CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZENITRI HOME
Les présentes conditions régissent la vente des prestations délivrées par l'entreprise ZENITRI HOME dont le siège social est domicilié au 9 rue Olivier de Serres 79000 Niort et qui propose des services d'aide au tri et désencombrement de maison, de la collecte de vêtements et accessoires à domicile,
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros taxes comprises. L'entreprise ZENITRI HOME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ou à enrichir ses prestation. Des frais kilométriques peuvent être rajoutés selon le lieu de la prestation.
L'entreprise ZENITRI HOME accepte les règlements par chèque, virement, espèces. Un acompte peut être demandé en cas de prestation personnalisée.
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle ZENITRI HOME.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et en cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français et plus précisément les tribunaux du siège de l'entreprise.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NEW SWAG
Vente de vêtements et accessoires de seconde main
Article 1 – Identification du vendeur
NEW SWAG est le nom commercial utilisé pour l'activité de vente de vêtements et accessoires de seconde main de la micro-entreprise Zenitri Home
- Entrepreneur individuel : GLAIN MAGALIE
- Nom commercial : NEW SWAG
- SIREN : 991 922 766
- Adresse professionnelle : 9 rue Olivier de Serres, 79000 Niort, France
- E-mail : zenitrihome@zenitri.fr
- Téléphone : 06-08-98-83-44
TVA : non assujetti
- Immatriculation : 991 922 766 R.C.S. Niort
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes directes de vêtements, chaussures et accessoires de seconde main réalisées par NEW SWAG auprès de consommateurs, notamment via Facebook et Instagram.
Les ventes conclues sur des plateformes tierces telles que Vinted restent soumises aux conditions applicables sur ces plateformes, ainsi qu'aux dispositions légales impératives.
Article 3 – Produits
Les articles proposés sont principalement des pièces de seconde main, sélectionnées individuellement.
Chaque article fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles : marque lorsqu'elle est connue, taille, état général, prix et éventuels défauts identifiés.
Les articles peuvent présenter des traces d'utilisation liées à leur caractère d'occasion. Les défauts connus sont signalés dans les descriptions ou les photographies.
Les photographies sont réalisées pour représenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Chaque pièce est généralement disponible en un seul exemplaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au vendeur.
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
Le montant total, comprenant le prix des articles et les frais de livraison éventuels, est communiqué au client avant validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par message privé via Facebook ou Instagram.
Avant le paiement, NEW SWAG confirme au client les caractéristiques des articles, leur disponibilité, le prix total, les modalités et le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV.
Le client confirme expressément son accord sur la commande et son obligation de paiement.
La commande est validée après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité effective.
En cas d'indisponibilité d'un article déjà payé, le client est intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes expédiées s'effectue avant l'envoi des articles, au moyen d'un lien de paiement sécurisé fourni par Stripe.
NEW SWAG n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
L'expédition intervient après confirmation effective du règlement.
Pour les remises en main propre, les modalités de paiement sont convenues préalablement avec le client.
Article 7 – Livraison
Les expéditions sont principalement réalisées par Mondial Relay, vers les destinations proposées et acceptées par NEW SWAG.
Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Le client est informé du délai dans lequel NEW SWAG s'engage à livrer les articles.
Un numéro de suivi est communiqué lorsqu'il est disponible.
En cas de retard, perte ou difficulté de livraison, le client est invité à contacter NEW SWAG. Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance, le client consommateur bénéficie, sauf exception légale applicable, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client informe NEW SWAG de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner l'article.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à NEW SWAG ou disposition légale contraire.
NEW SWAG rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition de celui-ci.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 9 – Garanties légales
Les articles vendus par NEW SWAG bénéficient des garanties légales applicables aux ventes réalisées par un professionnel auprès d'un consommateur, y compris lorsqu'il s'agit de biens d'occasion.
Ces garanties comprennent notamment :
- La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le caractère d'occasion d'un article ne supprime pas ces garanties.
Les informations réglementaires détaillées relatives à la garantie légale de conformité doivent être jointes aux présentes CGV avant leur mise en application.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter NEW SWAG à l'adresse suivante :
zenitrihome@zenitri.fr
NEW SWAG s'engage à examiner les demandes et à rechercher une solution amiable dans le respect des droits du consommateur.
Article 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de NEW SWAG, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Article 12 – Données personnelles
Les informations communiquées par le client sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons et les obligations administratives et comptables.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe, selon les modalités applicables à ce prestataire.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités du traitement et au respect des obligations légales.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant NEW SWAG à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux litiges de consommation.
Version du 13 octobre 2026
